RÉCIT DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

25 Maio 2009


Chronologie des violations commises contre les prisonniers politiques sahraouis dans les prisons locales d'Inzegane et Ait Melloul/ Maroc

- Le 31 Mars 2009: 11 prisonniers sahraouis politiques entament une grève de la faim de 24 heures en signe d'avertissement et de solidarité avec les étudiants sahraouis Beriaze Brahim, Khlihnna Abou Elhassan, Ali Salem Ablagh qui observaient une grève de la faim depuis le 13fervrier 2009 à la prison de Boulmharez à Marrakech.

- Le 1 Avril 2009: la comparution, devant la chambre criminelle de deuxième instance à la cour d'appel d'Agadir, de 8 prisonniers politiques sahraouis, et qui ont scande des slogans revendiquant le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et l'indépendance devant la cour et le long du trajet aller et retour prison/tribunal.

- Le 2 Avril 2009: la comparution devant la chambre criminelle de première instance de 3prisonniers politiques sahraouis qui ont à leur tour scande les mêmes slogans.

- Le 3 Avril 2009: l'administration de la prison locale d'Inzegane interdit l'accès du prisonnier Bouamoud Ali au parloir .Sa famille qui vient lui rendre visite n'a pas pu le voir sans savoir la cause de cette interdiction. Chose qui a poussé le détenu à manifester sa colère aux autorités de la prison, qui ont réagi par le battre, l'insulter et enfin l'isoler dans une cellule individuelle (`cachot').

- Le 3 avril 2009: le défenseur des droits de l'homme sahraoui Yahya Mohamed Lhafed Iaazza en tant que porte parole des prisonniers politiques sahraouis somme l'administration pénitentiaire par l'observation d'une grève de la faim illimitée pour le maintient de Bouamoud Ali dans la cellule individuelle.

- Le 4 Avril 2009: à 2 heures du matin l'administration de la prison a force les cellules des prisonniers en volant cassant et jetant les biens personnels des prisonniers après les avoir menottes et bande les yeux, les fonctionnaires commencent a torturer les prisonniers dans une cour loin du vu des prisonniers du droit commun. Ensuite les prisonniers politiques sahraouis, en l'occurrence Khallad Hassan, Mahmoud El Berkaoui, Ailla Elmahjoub, Ennajem Baouba et Salama Charafi, ont été disperses dans de différents pavillons tout en les harcelant d'insultes, d'actes d'humiliations et en les obligeant a scander l'hymne national marocain et crier `vive le roi'. En plus de la torture et le mauvais traitement, les autorités pénitentiaires ont ordonne aux prisonniers marocains du droit commun de ne pas oser d'intervenir pour aider les prisonniers politiques sahraouis voire incitant le chef de chambre à les maltraiter et les contraindre a dormir dans les plus inconfortables endroits de la cellules lieu dit selon le jargon des prisonniers `la gare' comme procèdes de torture physique et psychique.

- Le 05 Avril 2009: le prisonnier politique sahraoui Ali Bouamoude assujetti à une punition d'isolement dans la cellule individuelle est surpris par la visite de la police judiciaire suite à une plainte qui aurait été déposée contre lui par l'administration de la prison qui lui reproche d'avoir agressé des fonctionnaires.

- Le 06 Avril 2009: l'administration de la prison interdit aux familles des prisonniers la visite de leurs proches emprisonnés sans donner aucune justification. Ce qui a poussé les familles à s'adresser au bureau du procureur général pour y poser plainte pour objet l'agression dont étaient victimes les prisonniers et l'interdiction des visites.

- Le 07 avril 2009: la direction de la prison locale d'Inzegane et sous ordres de la direction générale de l'administration pénitentiaire procède au transfert des prisonniers Yahya Mohamed Lhafed et Najem Bouya vers la prison locale d'Ait Melloul. Selon des sources de l'intérieur de la prison, le dit transfert s'est déroulé dans de mauvaises circonstances: les deux prisonniers étaient menottés et les mains derrières le dos, les yeux bandés, un harcèlement des coups et des injures infligées sans cesse par les agents accompagnateurs le long de l'itinéraire.

- Le 07 avril 2009: la famille du prisonnier politique Yahya Mohamed Hafed Iaazza s'est présentée a la prison locale d'Ait Melloul pour visiter leur fils en détention, mais elle n'a pas pu réussir à le voir; la direction avait alors avance le prétexte que le prisonnier refuse de voir les siens. La famille a pose plainte alors au bureau du procureur général et a envoyé copie à la délégation de l'administration pénitentiaire à Rabat.

- Le 08 avril 2009: le directeur de la prison locale d'Ait Melloul reçoit le père du prisonniers politique Yahya Mohamed Lhafed Iaazza et l'informe que pour pouvoir voir son fils il doit être menu d'une autorisation du délègue général des prisons à Rabat qui se trouve à 700km d'Ait Melloul .le père du prisonnier souffre d'une cécité et l'amputation de ses deux bras suite a l'explosion d'une mine dans le territoire du Sahara occidental. Ce même constat est inflige a la famille du prisonnier politique Bawba Najem.

- Le 9 avril 2009: la famille du prisonnier politique Yahya Mohamed Lhafed Iaaza reçoit un appel téléphonique d'un prisonnier du droit commun qui l'informe des sévices que subissent le fils et son camarade dans des cellules individuelles démunis de couvertures et d' habits , prives de la promenade dans la cour et de tout contact avec le monde extérieur, mis tout le temps sous surveillance sévère de l'administration de la prison d'Ait Melloul.

- Le 9 avril 2009: le détenu politique sahraoui Bawba Najem suspend la grève de la faim à cause de la détérioration de son état de santé vu qu'il souffre d'une maladie rénale, pour laquelle il a déjà passe 3mois dans le centre de santé de la prison d'Inzegane et 15 jours dans l'hôpital Hassan II à Agadir au service de l'urologie et suit depuis lors le traitement avec un médecin spécialiste, et malgré que celui ci lui a prescrit des rendez vous de consultation l'administration refuse de lui permettre d'y assister. Il succombe encore en cellule individuelle à la prison locale d'Ait Melloul.

- Le 10 avril 2009: la famille du prisonnier politique Bawba Najem tente de le visiter a la prison civile d'ait Melloul après avoir subi beaucoup de pressions le contraignant à interrompre la grève de la faim ; mais malgré tout il est toujours puni en cellule individuelle.

- Le 11 avril 2009: Les familles parvenant pour rendre visite aux siens détenus dans la prison locale d'Inzegane annoncent que trois des prisonniers politiques sahraouis ont émarge un document présente par l'administration qui pourrait induire d'éventuels engagements et dont ils ignorent le contenu.

- Le 13 avril 2009: le prisonnier politique sahraoui Ali Bouamoud comparait devant le tribunal de première instance d'Inzegane pour motif d'outrance à un fonctionnaire de la prison d'Inzegane, démuni de sa défense, sa famille aussi n'a pas été notifie de ce jugement qui s'est prononce injustement pour deux mois de prison ferme.

- Le 13 avril 2009 : la famille du défenseur des droits de l'homme et prisonnier d'opinion Yahya Mohamed Hafed Iaazza envoie des lettres aux destinataires: le secrétaire général des nations unies; le président du parlement européen; la présidente du haut commissariat des droit de l'homme aux nations unies a Genève; la secrétaire générale d'Amnesty International; l'organisation Front Line en Irlande; Humain Rights Watch New York; Centre Kennedy pour la justice et les droits de l'homme Washington; la présidente de l'association marocaine des doits de l'homme.

- Le 16 avril 2009: la cour d'appel chambre criminelle première instance a reporte le jugement des 3 prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim à la prison locale d'Inzegane.

- Le 17 avril 2009: le père du prisonnier politique Yahya Mohamed Lhafed Iaazza âgé de 82 ans lance un appel incitant toutes les organisations et les associations internationales des droits de l'homme d'intervenir auprès de l'état du Maroc affin de sauver la vie de son fils qui en grève de la faim depuis le 4avril 2009et qui succombe en cellule individuelle dans la prison locale d'Ait Melloul.

- Le 21 avril 2009: le bureau exécutif du CODESA envoie une lettre au secrétaire générale d'Amnistie international demandant le déclenchement d'une enquête sur les tortures qui auraient subie les prisonniers politiques sahraouis dans la prison civile d'Inzegane et sur les sanctions infligées aux trois parmi eux consistant en leur mise dans des cellules individuelles. Cet appel vise à ce que les organisations des droits de l'homme interviennent auprès de l'état du Maroc pour sauver la vie des grévistes de la faim.

- Le 21 avril 2009: le bureau central de l'association marocaine des droits de l'homme à Rabat adresse une lettre au délègue général de l'administration pénitentiaire sur la base des plaintes formulées par les familles des prisonniers politiques sahraouis. Le bureau central à demande l'intervention immédiate et l'ouverture d'une enquête sur les abus que subissent les prisonniers politiques sahraouis pour déterminer la responsabilité et rendre justice conformément à la loi.

- Le 23 avril 2009: un jugement très sévère et injuste prononce à l'égard des trois prisonniers politiques sahraouis, Hassan Khallad Ali Bouamoud et Elmahjoub Aillal, de deux ans de prison ferme .En l'absence de toutes garanties du procès juste et équitable puisque la cour n'a pas écoute aux témoins et ne s'est servi non plus de moyens présomptifs qui seraient en faveur des détenus. La cour s'est contentée seulement des procès verbaux établis par la police judiciaire. Ceux sont les mêmes procès qui étaient à la base des jugements contre le premier groupe allant de 4ans a 15ans de prison ferme.

- Le 24 avril 2009: le père du prisonnier politique Yahya Mohamed Elhafd Iaazza lance un appel sous enregistrement vidéo recevable sur You Tube, ou il prie toutes les organisations des droits de l'homme et toutes les organisations humanitaires affines d'intervenir pour sauver la vie de son fils qui agonise dans une cellule individuelle.

- Le 25 avril 2009: les prisonniers politiques sahraouis suspendent la grève de la faim suite a des pressions qu'ils subissent de la part des autorités pénitentiaires et de leurs familles il s'agit de: Mayara Elmoujahid; Elmahjoub Aillal; Abdelghani Bani.

- Le 25 avril 2009: quatre organisations de lutte pour les droits de l'homme (Commission d'action pour la lutte contre la torture a Dakhla/Sahara occidental; centre sahraoui de la sauvegarde de la mémoire collective/Sahara occidental; Forum du Sahara pour la protection de l'enfance/Sahara occidental) lancent un appel urgent `sauvons la vie du défendeur des droits de l'homme sahraoui Yahya Mohamed Lhafed Iaazza et ses compagnons en grève de la faim'.

- Le 28 avril 2009: le prisonnier politique sahraoui Lfkir Lhcen a perdu conscience et évacue au centre médical. Apres avoir souffert des douleurs aigues causées par les hémorroïdes durant au moins 5 jours .Mais ayant refuse d'interrompre sa grève, son hospitalisation n'a dure que quelques heures pour qu'il soit porte de retour a nouveau a sa cellule individuelle.

- Le 29 avril 2009: le prisonnier politique sahraoui Salama Charaf suspend la grève de la faim à cause des douleurs au niveau de l'appareil digestif.

- Le 29 avril 2009: l'administration de la prison locale d'Ait Melloul refuse d'accorder la visite des membres du bureau régional de l'association marocaine des droits de l'homme pour le défenseur sahraoui des droits de l'homme Yahya Mohamed Lhafed Iaazza et le prisonnier politique sahraoui Bouba Najem sous prétexte que les instructions émanant du délègue général de la direction des prison sont formelles et interdisent tout contact avec les dits prisonniers qui sont punis selon l'administration de la prison pour des raisons de sécurité sans présenter des explications ni sur la nature ni la durée. La visite nécessite une autorisation explicite de la part de la haute autorité pénitentiaire à Rabat (a 700 km) comme avance l'administration de la prison d'Ait Melloul.

- Le 2 mai 2009: l'état de santé d'Hassan Khalad rechute suite à la grève de la faim qu'il mène et qui a atteint son trentième jour. Il est ensuite évacue au centre médical de la prison ou il a passe quelques heures pour être ensuite reconduit a sa cellule n: 2 cité elqachla.

- Le 3 mai 2009: le prisonnier politique sahraoui Hassan Khallad matraque, insulte et maltraite par le directeur de la prison le nomme Elmoukhtar Ezzaouya. Celui ci menace les prisonniers grévistes de la faim par plus de sanctions et de torture s'ils continuent la guerre des intestins vides et s'ils ne cessent pas de scander les slogans proclamant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental a la prison locale d'Inzegane.

- Le 3 mai 2009: le prisonnier politique sahraoui Mohamed Salmi annonce la suspension de la grève de la faim suite à une maladie dans le système digestif tout en demeurant prive par l'administration des soins.

- Le 4 mai 2009: le bureau exécutif du CODESA lance une compagne internationale pour sauver la vie du défenseur sahraoui des droits de l'homme Yahya Mohamed Lhafed Iaazza.

- Le 6 mai 2009: la fillette Fatimatou Iaazza âgée de 11 ans lance un appel enfantin ou elle prie toutes les organisations des droits de l'homme d'intervenir affin de sauver la vie de son père Yaya Mohamed Lhafed Iaazza en grève de la faim depuis le 4 avril 2009.

- Le 6 mai 2009: le prisonnier politique sahraoui Lhcen Lfkir suspend la grève de la faim à cause de la détérioration de son état de santé et surtout suite aux complications des hémorroïdes sans qu'il puisse accéder aux soins.

- Le 8 mai 2009: le prisonnier politique sahraoui Hassan Khallad s'expose au mauvais traitement par le directeur de la prison locale d'Inzegane pour son entretien avec un délègue de l'administration centrale en visite à la prison d'Inzegane qui a été informé lors de ce contact des conditions carcérales minables et circonstances de la grève de la faim entreprise par les prisonniers politiques sahraouis en réaction a ce dont ils ont été soumis le 4 avril 2009 et notamment l'agression sévère orchestrée par le directeur lui-même Mustafa Rifaai.

- Le 8 mai 2009: le procureur général adjoint auprès de la cour d'appel d'Agadir rend visite a la prison locale d'Inzegane et prête l'oreille au prisonnier politique sahraoui Mahmoud Lberkawi qui le tient du sujet des revendications.

- Le 9 mai 2009: les familles des prisonniers politiques en grève de la faim s'informent de la détérioration de l'état de santé de leurs fils qui commencent a vomir une substance jaunâtre parsemée de taches sanguines. Apres 32 jours de grève, selon sa famille Yahia Mohamed Lhafed Iaazza toujours au `cachot', subit des pressions de la part du médecin et infirmier de la prison pour mettre fin à la grève.

- Le 10 mai 2009: un grand nombre de prisonniers politiques sahraouis dans différentes prisons marocaines entrent en grève d'alerte durant 24 heures en signe de solidarité avec les prisonniers et en parallèle avec la campagne internationale lancée par le CODESA pour sauver la vie aux prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim.

- Le 11 mai 2009: l'administration pénitentiaire de Taroudant entreprend une fouille inopinée dans la cellule du détenu sahraoui Lwali Amaidan et confisque ses biens pour son geste de solidarité avec les prisonniers en grève à Inzegane et à Ait Melloul.

- Le 11 mai 2009: neuf organisations sahraouies des droits de l'homme (Comité d'action contre la torture a Dakhla/Sahara Occidental; Ligue pour la protection de prisonniers politiques sahraouis; Comité sahraoui pour la défense des droits de l'homme a Smara/Sahara Occidental; Comité sahraoui pour la défense des droits de l'homme a Zag/sud du Maroc; Centre sahraoui de la protection de la mémoire collective au Sahara Occidental; Forum sahraoui pour la protection de l'enfance au Sahara Occidental; Comité des sahraouis portes disparus au sort inconnu a Dakhla/Sahara Occidental; Comité sahraoui pour la défense des droits de l'homme à Guelmim/sud du Maroc; Comité sahraoui pour l'observation des droits de l'homme à Assa/sud du Maroc) lancent un appel solennel titre: `Tous pour sauver la vie a Yahia Mohamed Lhafed Iaazza et ses compagnons en grève de la faim'.

- Le 12 mai 2009: Amnesty International revendique, dans un communiqué à la veille du procès du défenseur sahraoui des droits de l'homme Yahia Mohamed Lhafed Iaazza le déclenchement d'une enquête sur les propos relatifs à la torture que Yahia Mohamed Lhafed Iaazza aurait subie lors de son séjour dans les locaux de la police judiciaire pour le contraindre à signer contre son gré les procès verbaux de la police et sur les circonstances de sa mise au cachot .Amnesty rappelle son verdict qui s'élève a 15 ans de prison ferme alors que les jugements prononces contre ses compagnons n'ont dépasse 4 ans, sachant que Yahia M. Elhafed Iaazza est défenseur des droits de l'homme membre de l'association marocaine des droits de l'homme – antenne Tantan/Sud du Maroc, et membre du CODESA interdit par les autorités marocaines de tenir son congres constitutif en date du 07/10/09 a Elaayun/Sahara Occidental.

- Le 13 mai 2009: la chambre criminelle de la cour d'appel 2eme instance diffère l'audience, relative au jugement des prisonniers politiques sahraouis, du 9mai 2009 au 27 mai 2009. Ont assistés a cette audience 5 avocats du barreau d'Agadir et observateurs internationaux: France Weyl, avocate française; Francesca Romana Doria, avocate suisse; Ana Macasado Jiménez: avocate espagnole; Jesus Martin Murillo, avocat espagnol; Gemma Albexu Solo, avocate espagnole.

- Le 14 mai 2009: l´administration pénitentiaire de la prison locale Boulemharez à Marrakech procède au transfert du détenu politique Khalihenna Aboulhassan à la prison agricole Aain ali moumen de Settat/Maroc.

- Le 14 mai 2009: l'épouse du prisonnier politique Yahia M. Elhafed Iaazza envoie une lettre ouverte au premier ministre marocain dans laquelle revendique le sort de son époux qu'elle tentait de contacter au parloir de la prison depuis plus de 40 jours sans qu'elle réussisse.

- Le 14 mai 2009: l'administration pénitentiaire de la prison locale d'Ait Melloul refuse d'accorder la visite du maître Taha Abdelmounim au détenu politique Yahia M. Elhafed Iaazza.

- Le 15 mai 2009: l'administration pénitentiaire d'Ait Melloul, et suite à la chute constatée de son état de santé, conduit en évacuation le détenu politique Yahia M. Elhafed Iaazza sous surveillance des services de sécurité marocains à l'hôpital Hassan II d'Agadir.

- Le 16 mai 2009: les éléments de la police marocaine assiègent le pavillon 2 de l'hôpital Hassan II abritant Yahia M. Elhafed Iaazza et interdisent sa visite aux membres de sa famille.

- Le 17 mai 2009: des photos parvenant de l'hôpital Hassan II révèlent la détérioration accentuée de l'état de santé du détenu politique Yahia M. Elhafed Iaazza.

- Le 18 mai 2009: 3 prisonniers politiques sahraouis à la prison locale d'Inzegane reprennent leur grève de la faim, il s'agit de Mohamed Salmi, Ali Bouamoud, Abdelghani Bani.

- Le 18 mai 2009: les autorités marocaines décident de faire retourner Yahia M. Elhafed Iaazza en prison et le remettre en cachot malgré sa situation de santé lamentable.

- Le 18 mai 2009: l'administration pénitentiaire de la prison locale d'Ait Melloul met fin à la sanction entreprise contre le détenu Najem Bawba et le réaffecte a une chambre de droit commun, et de la même manière s'est comportée l'administration pénitentiaire d'Inzegane pour le détenu Ali Bouamoud.

- Le 20 mai 2009: l'administration de la prison locale d'Ait Melloul ouvre un dialogue avec le détenu Yahia M. Elhafed Iaazza et achève sa sanction en cellule individuelle.

- Le 21 mai 2009: l'administration pénitentiaire d'Inzegane échoue de convaincre le détenu politique sahraoui Mahmoud Elberkaoui de cesser la grève de la faim une fois l'administration s'abstient de déclencher une enquête sur l'agression menée par cette même administration contre les prisonniers politiques sahraouis en date du 04 avril 2009.

- Le 21 mai 2009: Yahia M. Elhafed Iaazza se trouve de nouveau dans la cellule individuelle `cachot' en état de grève de la faim après le renoncement de l'administration pénitentiaire d'Ait Melloul à ses engagements de répondre au cahier revendicatif du détenu politique.

- Le 22 mai 2009: l'administration pénitentiaire d'Ait Melloul prive la famille Yahia M. Elhafed Iaazza de rendre visite au fils prisonnier en état de grève de la faim Yahia M. Alhafed Iaazza, qui pis est que le directeur de la prison se comporte injurieusement avec le père Yahia M. Elhafed Iaazza (82 ans) et la mère Jwada Laarabi (72 ans) en les menaçant et insultant.

- Le 23 mai 2009: Yahia M. Elhafed Iaazza succombe en évanouissement et l'administration pénitentiaire réduit les secours a l'alimentation en oxygène dans la cellule individuelle sans procéder a son évacuation a l'hôpital.

- Le 24 mai 2009 : plusieurs sections de l'association marocaine des droits de l'homme AMDH, notamment les sections de Biougra, Tiznit, Bouizakarn, Assa/Zag, Tantan et le comite préparatif de la section Inzegane, Ait Melloul, dressent un communique et lance une pétition revendiquant la libération de Yahia M. Elhafed Iaazza.