Rapport de la Délégation du Parlement européen

14 de Março 2009



Le ton est diplomatique mais les conclusions sont accablantes pour les autorités marocaines. La délégation du Parlement européen, qui a séjourné les 26 et 27 janvier 2009 au Sahara occidental, vient d’achever la rédaction son rapport qui devrait être rendu public prochainement.
Révélé par le quotidien espagnol El Pais dans son édition d’aujourd’hui, le document de 16 pages pointe du doigt les violations des droits de l’Homme par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental. Les autorités d’occupation marocaine ont cherché par tous les moyens à empêcher les Sahraouis de s’exprimer librement devant les membres de la délégation, selon les eurodéputés. Le rapport évoque des intimidations et des pressions, voire même des cas de kidnapping, exercées sur les Sahraouis qui souhaitaient rencontrer les eurodéputés.

Dans les territoires sahraouis occupés, les députés européens ont constaté «des atteintes récurrentes aux droits de l’homme, notamment à la liberté d’expression, d’association, de manifestation, de communication, de mouvement et d’accès à la justice ». Ils dénoncent le rôle de la justice marocaine qui sanctionne systématiquement ce que la législation du pays considère comme des «atteintes à l’intégrité territoriale » du royaume alors qu’elle ne sont que de simples prises de position en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. Les plaintes déposées contre les forces de sécurité marocaines par les Sahraouis ne font pas l’objet d’un traitement équitable.

Dans ce contexte, le rapport des eurodéputés demande au Maroc «la suppression des sanctions basées sur l’atteinte de l’intégrité territoriale » et que les plaintes contre les policiers déposées devant la justice marocaine par les militants sahraouis fassent l’objet d’un suivi et traitement équitable. Il suggère également à Rabat de désigner un lieu à El Ayoun où les manifestations puissent se dérouler sans répression policière.

Enfin, le rapport « invite la Commission européenne, à travers sa Délégation à Rabat, de suivre la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et d’envoyer régulièrement des missions d’information sur place ». Il recommande «à la Délégation de la CE de dépêcher des observateurs aux procès impliquant des militants sahraouis et s’attend à ce que le Parlement européen soit tenu informé de ces développements ». Il appelle également l’Union Européenne à travailler, «par le biais des Etats membres qui participent au Conseil de Sécurité » (la France et le Royaume Uni)», pour que la force des Nations unies de maintien de la paix MINURSO puisse surveiller le respect des droits de l’homme au Sahara occidental.