APPEL ORGANISATION MONDIAL CONTRE LA TORTURE

23 de Fevereiro 2009

Cas MAR 260209.VCFVIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Arrestation arbitraire/ Intimidations et menaces/ Torture, y compris viol d’une jeune sahraouie par la police.


Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Sahara Occidental / Maroc.

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, et d’autres sources fiables, de l’arrestation arbitraire suivie d’actes de torture y compris le viol, et d’intimidations et menaces à l’égard de Mlle Hayat Erguibi, âgée de 19 ans, à Laâyoune, Sahara Occidental.

D’après les informations reçues, le 23 février 2009 Mlle Hayat Erguibi se trouvait dans le quartier de Maatallah à Laâyoune quand elle a été approchée par six policiers en civil encadrés par l’officier Mohammed El Hassouni (surnommé « Moustache ») qui l’ont fait monter de force dans leur véhicule. Ensuite les policiers lui ont bandé les yeux et menotté les mains dans le dos. Lorsque Mlle Erguibi leur a demandé la raison de son arrestation arbitraire, le policier El Aaloui l’a accusée d’avoir « dépassé les limites » suite à sa rencontre avec Mme Michèle Decaster, Secrétaire générale de l’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA).

Selon ces mêmes informations, Mlle Erguibi a été maintenue dans le véhicule de la police pendant environ deux heures. Ils l’ont rouée de coups de pieds et de gifles. A l’arrivée d’officiers auprès du véhicule, l’un d’entre eux, El Aaziz Anouche (surnommé « Taouhima ») a ordonné aux policiers de la déshabiller et de lui tenir les mains pendant que ce même officier lui touchait les seins et l’embrassait de force sur la bouche. Ensuite ce dernier l’a interrogée à propos des inscriptions sur les murs du quartier Maatallah et l’accueil réservé par les habitants sahraouis au militant Hmad Hammad fin janvier 2009. Après cela, il l’a menacée de viol et de l’enterrer vivante, ainsi que de licencier son père (fonctionnaire), de kidnapper ses frères et de mettre fin à ses études au collège. Suite à ces menaces, l’officier El Aaziz a ordonné aux autres policiers de la violer en la pénétrant par l’anus à l’aide d’une matraque. Après cela, les policiers l’ont de nouveau menottée, les mains et les pieds joints, et l’officier El Aaziz a poursuivi son interrogatoire, en lui demandant des informations sur sa relation avec un autre militant saharoui, Ahmed Sbaï, et sur les préparatifs de la célébration du 33e anniversaire de la création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Avant de la déposer devant l’hôpital Hassan II, les policiers lui ont volé 100 DHS et menacée de mort si elle dénonçait les sévices qu’on venait de lui infliger.

D’après les dernières informations reçues, la famille de Mlle Erguibi aurait subi également des intimidations afin qu’elle ne soumette pas de plainte.

Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Royaume du Maroc, leur demandant de:

i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Mlle Hayat Erguibi et de cesser toute intimidation des membres de sa famille ;
ii. ordonner une enquête immédiate, effective, rigoureuse, indépendante et impartiale sur cet événement, et en rendre les résultats publics, afin d’en identifier tous les responsables, de les juger devant une juridiction indépendante et impartiale, et de les condamner à des sanctions administratives et pénales prévues par la loi ;

iii. garantir à Mlle Erguibi une réparation intégrale et adéquate pour les actes de torture subis ;

iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Maroc et au Sahara Occidental, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Adresses :

• Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
• M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
• M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax: +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10
• M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
• M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la cooperation, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email: mail@maec.gov.ma
• M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma
• Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, Fax: +41 22 791 81 80
• Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques du Royaume du Maroc dans vos pays respectifs.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

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Genève, le 26 février 2009.